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BGE 112 V 44

Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui doit, dès l'abord, être considérée comme téméraire (consid. 2c). Art. 159 al. 2 OJ. Les assureurs privés qui participent à l'application de la LAA sont chargés de tâches de droit public au même titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie, de sorte qu'ils ne peuvent en principe pas prétendre des dépens pour l'instance fédérale (consid. 3).

27 juin 2014·Volume 112·V·Dossier: U 35/85·1 consultations
DE

9. Arrêt du 10 mars 1986 dans la cause Ruedin contre La Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances générales, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

FR

Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui doit, dès l'abord, être considérée comme téméraire (consid. 2c). Art. 159 al. 2 OJ. Les assureurs privés qui participent à l'application de la LAA sont chargés de tâches de droit public au même titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie, de sorte qu'ils ne peuvent en principe pas prétendre des dépens pour l'instance fédérale (consid. 3).

IT

Art. 39 LAINF, art. 50 cpv. 2 OAINF. - Il concetto di atto temerario ai sensi della LAINF è identico a quello valido in vigenza della LAMI (consid. 1, 2a e b). - La partecipazione a una corsa automobilistica in salita costituisce atto da ritenere, a priori, temerario (consid. 2c). Art. 159 cpv. 2 OG. Gli assicuratori privati che prendono parte all'applicazione della LAINF sono incaricati di svolgere compiti di diritto pubblico come l'INSAI e le casse-malati; essi non possono di principio pretendere ripetibili in istanza federale (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →