Action en contestation de revendication; art. 109 LP. Pour statuer sur une action en contestation de revendication, il faut prendre en considération - lorsque selon le droit cantonal la décision doit se fonder sur l'état de fait existant au jour où elle est prise - les rapports de propriété au moment où le jugement est rendu, et donc tenir compte de la perte du droit de revendication intervenue entre l'exécution de la saisie et la reddition du jugement.

24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Mai 1986 i.S. A. und S. gegen B. (Berufung)

Action en contestation de revendication; art. 109 LP. Pour statuer sur une action en contestation de revendication, il faut prendre en considération - lorsque selon le droit cantonal la décision doit se fonder sur l'état de fait existant au jour où elle est prise - les rapports de propriété au moment où le jugement est rendu, et donc tenir compte de la perte du droit de revendication intervenue entre l'exécution de la saisie et la reddition du jugement.

Azione di rivendicazione; art. 109 LEF. Per decidere su di un'azione di rivendicazione occorre considerare - laddove secondo il diritto cantonale la decisione deve fondarsi sulla situazione di fatto esistente alla data in cui è emanata - i rapporti di proprietà al momento in cui è pronunciato il giudizio, e tenere quindi conto della perdita del diritto di rivendicazione intervenuta tra l'esecuzione del pignoramento e la pronuncia del giudizio.