Avis spécial concernant la double mise à prix (art. 142 LP, art. 129 ORI); plainte contre les conditions d'enchères. Lorsque l'état de collocation et l'état des charges sont entrés en force, l'administration de la faillite doit notamment s'en tenir à l'ordre des créances que fixent ces documents. Une plainte portée contre les conditions d'enchères avec double mise à prix exigée par un créancier ne peut pas remettre en cause l'ordre des créanciers.

10. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Januar 1986 i.S. M. (Rekurs)

Avis spécial concernant la double mise à prix (art. 142 LP, art. 129 ORI); plainte contre les conditions d'enchères. Lorsque l'état de collocation et l'état des charges sont entrés en force, l'administration de la faillite doit notamment s'en tenir à l'ordre des créances que fixent ces documents. Une plainte portée contre les conditions d'enchères avec double mise à prix exigée par un créancier ne peut pas remettre en cause l'ordre des créanciers.

Avviso speciale concernente il doppio turno d'asta (art. 142 LEF, art. 129 RFF); impugnazione delle condizioni d'incanto. Ove la graduatoria e l'elenco degli oneri siano cresciuti in giudicato, l'amministrazione del fallimento deve attenersi a tali documenti, in particolare per quanto concerne il grado dei crediti ivi determinato. Un reclamo presentato contro le condizioni d'incanto, con doppio turno d'asta preteso da un creditore iscritto nella graduatoria, non può rimettere in discussione il grado dei creditori.