Art. 48 ss, art. 68, art. 84 OJ: arrêt cantonal rendu sur recours contre une sentence arbitrale; possibilité de déférer ce prononcé au Tribunal fédéral. Sens de la réserve instituée par l'art. 15 al. 1 LCart. 1. Seule est ouverte la voie du recours de droit public contre les prononcés cantonaux sur recours en matière de procédure arbitrale, même lorsque ceux-ci ont pour objet des décisions incidentes quant à la compétence du tribunal arbitral (consid. 1). Traitement du recours en réforme irrecevable comme un recours de droit public: pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a). 2. Portée de la réserve de la juridiction ordinaire, au sens de l'art. 15 al. 1 LCart (consid. 2b, 2c).
88. Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. November 1986 i.S. Von Moos Stahl AG und Mitbeteiligte gegen Ferrowohlen AG (Berufung)
Art. 48 ss, art. 68, art. 84 OJ: arrêt cantonal rendu sur recours contre une sentence arbitrale; possibilité de déférer ce prononcé au Tribunal fédéral. Sens de la réserve instituée par l'art. 15 al. 1 LCart. 1. Seule est ouverte la voie du recours de droit public contre les prononcés cantonaux sur recours en matière de procédure arbitrale, même lorsque ceux-ci ont pour objet des décisions incidentes quant à la compétence du tribunal arbitral (consid. 1). Traitement du recours en réforme irrecevable comme un recours de droit public: pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a). 2. Portée de la réserve de la juridiction ordinaire, au sens de l'art. 15 al. 1 LCart (consid. 2b, 2c).
Art. 48 segg., art. 68, art. 84: decisione cantonale pronunciata in sede di ricorso contro un lodo arbitrale; possibilità d'impugnare tale decisione avanti il Tribunale federale. Senso della riserva di cui all'art. 15 cpv. 1 LC. 1. Contro le decisioni su ricorso in materia di procedura arbitrale è esperibile soltanto il ricorso di diritto pubblico, e ciò anche se esse hanno per oggetto decisioni incidentali relative alla competenza del tribunale arbitrale (consid. 1). Evasione quale ricorso di diritto pubblico del ricorso per riforma inammissibile; cognizione del Tribunale federale (consid. 2a). 2. Portata della riserva a favore della giurisdizione ordinaria, contenuta nell'art. 15 cpv. 1 LC (consid. 2b, 2c).