Hypothèque des artisans et entrepreneurs; art. 839 ss CC. Les artisans et entrepreneurs bénéficiant d'une hypothèque selon l'art. 839 al. 1 CC ne peuvent pas invoquer le privilège de l'art. 841 al. 1 CC à l'encontre d'autres créanciers dont les prestations de services ou livraisons de matériaux ont contribué à augmenter la valeur du sol. Des intérêts doivent être calculés dans le cadre de l'art. 841 al. 1 CC sur les prestations destinées à la construction non fournies par les artisans et qui entraînent une plus-value.

82. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Dezember 1986 i.S. Gschwend und Sager AG gegen Baugenossenschaft "im Zöpfli" (Berufung)

Hypothèque des artisans et entrepreneurs; art. 839 ss CC. Les artisans et entrepreneurs bénéficiant d'une hypothèque selon l'art. 839 al. 1 CC ne peuvent pas invoquer le privilège de l'art. 841 al. 1 CC à l'encontre d'autres créanciers dont les prestations de services ou livraisons de matériaux ont contribué à augmenter la valeur du sol. Des intérêts doivent être calculés dans le cadre de l'art. 841 al. 1 CC sur les prestations destinées à la construction non fournies par les artisans et qui entraînent une plus-value.

Ipoteca degli artigiani e imprenditori; art. 839 segg. CC. Gli artigiani e imprenditori che beneficiano di un'ipoteca ai sensi dell'art. 839 cpv. 1 CC non possono invocare il privilegio di cui all'art. 841 cpv. 1 CC nei confronti di altri creditori le cui forniture di servizi o materiali hanno contribuito ad aumentare il valore del suolo. Nel quadro dell'art. 841 cpv. 1 CC devono essere considerati anche gli interessi sulle prestazioni non fornite dagli artigiani destinate alla costruzione e comportanti un maggior valore.