Part des cohéritiers au gain (art. 619 CC). Le cohéritier qui a droit à une part au gain selon l'art. 619 CC peut en disposer à cause de mort dans les limites générales de la liberté de disposer selon le droit successoral. La part au gain peut en particulier être transférée à un tiers étranger à la famille par une institution d'héritier (consid. 3). Outre le gain déjà réalisé, l'expectative de la part au gain selon l'art. 619 CC peut également être transmise par voie successorale (consid. 4).

50. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. September 1986 i.S. S. gegen W. und Mitbeteiligte (Berufung)

Part des cohéritiers au gain (art. 619 CC). Le cohéritier qui a droit à une part au gain selon l'art. 619 CC peut en disposer à cause de mort dans les limites générales de la liberté de disposer selon le droit successoral. La part au gain peut en particulier être transférée à un tiers étranger à la famille par une institution d'héritier (consid. 3). Outre le gain déjà réalisé, l'expectative de la part au gain selon l'art. 619 CC peut également être transmise par voie successorale (consid. 4).

Partecipazione dei coeredi all'utile (art. 619 CC). Il coerede che ha diritto a una parte dell'utile secondo l'art. 619 CC può disporne a causa di morte nei limiti generali della libertà di disporre stabilita dal diritto successorio. La parte dell'utile può, in particolare, essere trasferita anche a un terzo estraneo alla famiglia, mediante istituzione d'erede (consid. 3). Trasferibile per successione è, oltre all'utile già realizzato, anche l'aspettativa concernente la parte dell'utile risultante dall'art. 619 CC (consid. 4).