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BGE 112 II 41

Résiliation injustifiée d'un contrat de travail "en cascade" portant sur l'engagement d'un orchestre de cabaret (art. 337c al. 1 CO). 1. Nature juridique du contrat ayant pour objet l'engagement d'un artiste ou d'un orchestre (consid. 1a). 2. Lorsqu'une personne s'engage à fournir non seulement sa propre activité artistique, mais aussi celle d'autres artistes dont elle est le chef, et qu'elle choisit et rétribue elle-même, il peut y avoir, suivant les circonstances, conclusion d'un contrat de travail dit "en cascade" (consid. 1b; précision de la jurisprudence). 3. Distinction entre la résiliation injustifiée (art. 337c CO) et l'abandon injustifié de l'emploi (art. 337d CO) (consid. 2). 4. Rappel de la notion des justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO (consid. 3).

27 juin 2014·Volume 112·II·Dossier: C.456/1985·1 consultations
DE

9. Arrêt de la Ire Cour civile du 4 février 1986 dans la cause X. contre S. (recours en réforme)

FR

Résiliation injustifiée d'un contrat de travail "en cascade" portant sur l'engagement d'un orchestre de cabaret (art. 337c al. 1 CO). 1. Nature juridique du contrat ayant pour objet l'engagement d'un artiste ou d'un orchestre (consid. 1a). 2. Lorsqu'une personne s'engage à fournir non seulement sa propre activité artistique, mais aussi celle d'autres artistes dont elle est le chef, et qu'elle choisit et rétribue elle-même, il peut y avoir, suivant les circonstances, conclusion d'un contrat de travail dit "en cascade" (consid. 1b; précision de la jurisprudence). 3. Distinction entre la résiliation injustifiée (art. 337c CO) et l'abandon injustifié de l'emploi (art. 337d CO) (consid. 2). 4. Rappel de la notion des justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO (consid. 3).

IT

Disdetta ingiustificata di un contratto di lavoro "in cascata" avente per oggetto l'assunzione di un'orchestra per una sala di spettacolo e da ballo (art. 337c cpv. 1 CO). 1. Natura giuridica del contratto concernente l'assunzione di un artista o di un'orchestra (consid. 1a). 2. Ove una persona s'impegni a fornire non solo la propria attività artistica, ma anche quella di altri artisti da lei diretti e da lei scelti e retribuiti, si può essere in presenza, secondo le circostanze, di un cosiddetto contratto di lavoro "in cascata" (consid. 1b; precisazione della giurisprudenza). 3. Distinzione tra licenziamento ingiustificato (art. 337c CO) e abbandono ingiustificato dell'impiego (art. 337d CO) (consid. 2). 4. Nozione di cause gravi, ai sensi dell'art. 337 cpv. 1 CO (consid. 3).

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