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BGE 83 IV 189

Art. 122 ch. 2 CP. Est une question de droit et non une question de fait celle de savoir si l'auteur aurait pu prévoir que les lésions corporelles entraîneraient la mort. Admis en l'espèce que l'auteur aurait pu prévoir que de nombreuses blessures causées par des coups donnés sur la tête et le torse avec un instrument dur et pointu provoqueraient la mort.

2 avril 2008·Volume 83·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Dezember 1957 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Stettler.

FR

Art. 122 ch. 2 CP. Est une question de droit et non une question de fait celle de savoir si l'auteur aurait pu prévoir que les lésions corporelles entraîneraient la mort. Admis en l'espèce que l'auteur aurait pu prévoir que de nombreuses blessures causées par des coups donnés sur la tête et le torse avec un instrument dur et pointu provoqueraient la mort.

IT

Art. 122 num. 2 CP. Non è questione di fatto, bensi questione di diritto quella di sapere se l'autore ha potuto prevedere che le lesioni personali avrebbero causato la morte della vittima. Ammessa in concreto la previdibilità della morte quale conseguenza di numerosi colpi inferti alla testa e al tronco con un istrumento duro e acuminato.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 83 IV 189 — Swissrulings