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BGE 111 IV 92

Art. 91 al. 1; 95 ch. 1 al. 1 LCR. Conduite d'un véhicule automobile. Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans allumer le moteur, ne conduit pas un véhicule automobile au sens des dispositions précitées.

22 novembre 2015·Volume 111·IV·Dossier: Str.353/1985·1 consultations
DE

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Sch. (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 91 al. 1; 95 ch. 1 al. 1 LCR. Conduite d'un véhicule automobile. Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans allumer le moteur, ne conduit pas un véhicule automobile au sens des dispositions précitées.

IT

Art. 91 cpv. 1; 95 n. 1 cpv. 1 LCS. Guida di un veicolo a motore. Chi spinge un'automobile su di un terreno pianeggiante e marcia a suo lato guidandola attraverso la porta sinistra aperta, senza accendere il motore, per trasferirla da un posto di parcheggio ad altro, non conduce un veicolo a motore ai sensi delle disposizioni menzionate.

Voir l'original(bger.ch) →