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BGE 83 IV 137

Art. 125 al. 1 CP. Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relation de causalité entre surmenage physique et aggravation de la maladie (consid. 3). d) Négligence du patron (consid. 4).

15 novembre 2007·Volume 83·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

37. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. Schüssler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug.

FR

Art. 125 al. 1 CP. Lésions corporelles par négligence. a) Rapport avec l'art. 11 de la loi fédérale sur l'emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers (consid. 1). b) L'aggravation d'une maladie existante constitue une atteinte à la santé (consid. 2). c) Relation de causalité entre surmenage physique et aggravation de la maladie (consid. 3). d) Négligence du patron (consid. 4).

IT

Art.125 cp. 1 CP. Lesioni colpose. a) Relazione con l'art. 11 della legge federale sull'impiego degli adolescenti e delle donne nelle arti e mestieri (consid. 1). b) L'aggravamento di una malattia esistente costituisce un danno alla salute (consid. 2). c) Nesso causale tra sforzo fisico eccessivo e aggravamento della malattia (consid. 3). d) Negligenza del padrone (consid. 4).

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BGE 83 IV 137 — Swissrulings