Art. 3 CP; principe de la territorialité et imputation. 1. Conformément à l'art. 3 ch. 1 al. 1 CP, la Suisse revendique la compétence de ses tribunaux en cas d'infraction unique, même si une partie seulement de celle-ci a été commise en Suisse et qu'un Etat étranger se déclare également compétent pour assurer la poursuite pénale en raison des actes commis sur son propre territoire (consid. 2a). 2. Il ressort de l'art. 3 ch. 2 CP qu'un jugement étranger n'est considéré comme mettant définitivement fin à une affaire que lorsqu'un étranger a été poursuivi à l'étranger (pour des infractions commises en Suisse) à la demande des autorités suisses (consid. 2b). 3. Principes applicables en matière d'imputation d'une amende infligée à l'étranger sur une peine privative de liberté prononcée en Suisse (art. 3 ch. 1 al. 2 CP; consid. 3).
1. Urteil des Kassationshofes vom 6. Februar 1985 i.S. A. gegen Polizeikommando Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
Art. 3 CP; principe de la territorialité et imputation. 1. Conformément à l'art. 3 ch. 1 al. 1 CP, la Suisse revendique la compétence de ses tribunaux en cas d'infraction unique, même si une partie seulement de celle-ci a été commise en Suisse et qu'un Etat étranger se déclare également compétent pour assurer la poursuite pénale en raison des actes commis sur son propre territoire (consid. 2a). 2. Il ressort de l'art. 3 ch. 2 CP qu'un jugement étranger n'est considéré comme mettant définitivement fin à une affaire que lorsqu'un étranger a été poursuivi à l'étranger (pour des infractions commises en Suisse) à la demande des autorités suisses (consid. 2b). 3. Principes applicables en matière d'imputation d'une amende infligée à l'étranger sur une peine privative de liberté prononcée en Suisse (art. 3 ch. 1 al. 2 CP; consid. 3).
Art. 3 CP; principio della territorialità e computo. 1. Conformemente all'art. 3 n. 1 cpv. 1 CP, la Svizzera rivendica la sua giurisdizione anche laddove, trattandosi di un reato unico, solo una parte di quest'ultimo sia stata commessa in Svizzera e uno Stato estero si consideri esso pure competente a promuovere l'azione penale in ragione degli atti commessi sul proprio territorio (consid. 2a). 2. Risulta dall'art. 3 n. 2 CP che una sentenza straniera è reputata regolare irrevocabilmente una causa penale quando uno straniero sia stato perseguito all'estero (per atti commessi in Svizzera) a richiesta delle autorità svizzere (consid. 2b). 3. Principi applicabili in materia di computo in una pena privativa della libertà pronunciata in Svizzera di una multa inflitta all'estero (art. 3 n. 1 cpv. 2 CP; consid. 3).