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BGE 111 III 77

Art. 128 al. 2 ORI. Il est indiqué de réaliser un immeuble avant la fin du procès en contestation de l'état de collocation, lorsque le produit de la vente immédiate peut être nettement supérieur à celui qui résulterait d'une réalisation différée à la fin du procès.

27 juin 2014·Volume 111·III·Dossier: B.89/1985·1 consultations
DE

19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. Juli 1985 i.S. G. (Rekurs)

FR

Art. 128 al. 2 ORI. Il est indiqué de réaliser un immeuble avant la fin du procès en contestation de l'état de collocation, lorsque le produit de la vente immédiate peut être nettement supérieur à celui qui résulterait d'une réalisation différée à la fin du procès.

IT

Art. 128 cpv. 2 RFF. È opportuno realizzare un fondo prima che sia concluso il processo d'impugnazione della graduatoria, ove il ricavo della vendita immediata possa essere nettamente superiore a quello risultante da una realizzazione che abbia luogo dopo la fine di tale processo.

Voir l'original(bger.ch) →