Saisie de salaire pour prétention à la contribution d'entretien (art. 93 LP). Lorsque le paiement d'une pension alimentaire entame le minimum vital du débiteur, même une différence minime (in casu Fr. 53.05) dans l'établissement de la quotité saisissable peut fournir l'occasion de modifier le procès-verbal de saisie (c. 5c). Dans la détermination du revenu saisissable, les autorités de poursuite doivent examiner d'office si la contribution d'entretien est indispensable au titulaire de la créance d'aliments. Si tel n'est pas le cas, la saisie de salaire ne peut porter qu'à concurrence du minimum vital du débiteur. Une décision contraire à cette règle est nulle (c. 6, 7).
4. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Februar 1985 i.S. W. (Rekurs)
Saisie de salaire pour prétention à la contribution d'entretien (art. 93 LP). Lorsque le paiement d'une pension alimentaire entame le minimum vital du débiteur, même une différence minime (in casu Fr. 53.05) dans l'établissement de la quotité saisissable peut fournir l'occasion de modifier le procès-verbal de saisie (c. 5c). Dans la détermination du revenu saisissable, les autorités de poursuite doivent examiner d'office si la contribution d'entretien est indispensable au titulaire de la créance d'aliments. Si tel n'est pas le cas, la saisie de salaire ne peut porter qu'à concurrence du minimum vital du débiteur. Une décision contraire à cette règle est nulle (c. 6, 7).
Pignoramento di salario per crediti relativi a contributi per il mantenimento (art. 93 LEF). Ove il pagamento di un contributo per il mantenimento incida nel minimo d'esistenza del debitore, anche una differenza minima (nella fattispecie: Fr. 53.05) nel calcolo della quota pignorabile può dar luogo alla modifica del verbale di pignoramento (consid. 5c). Nel determinare il salario pignorabile, le autorità d'esecuzione devono esaminare d'ufficio se il contributo per il mantenimento sia indispensabile per il titolare del credito alimentare. Se ciò non è il caso, il pignoramento del salario non può incidere nel minimo d'esistenza del debitore. Una decisione contraria a tale norma è nulla (consid. 6, 7).