Responsabilité et droit aux honoraires du gérant d'une société à responsabilité limitée pour la période suivant sa révocation, lorsque celle-ci n'a pas été inscrite sur le registre du commerce (art. 932, 933, 814 al. 3, 754 ss et 705 al. 1 CO). Responsabilité et droit aux honoraires niés en l'espèce: a) Dans les rapports internes, la révocation sortit ses effets sans égard à son inscription sur le registre du commerce, conformément aux règles de la société anonyme applicables par analogie (consid. 1). b) Même s'il demeure inscrit sur le registre du commerce, le gérant n'engage pas sa responsabilité et n'a pas non plus droit à des honoraires, lorsqu'il n'a aucune influence sur la marche des affaires de la société; il ne saurait du reste réclamer le paiement d'honoraires si le défaut de radiation de l'inscription lui est imputable (consid. 2).
91. Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. September 1985 i.S. F. gegen die N. GmbH (Berufung)
Responsabilité et droit aux honoraires du gérant d'une société à responsabilité limitée pour la période suivant sa révocation, lorsque celle-ci n'a pas été inscrite sur le registre du commerce (art. 932, 933, 814 al. 3, 754 ss et 705 al. 1 CO). Responsabilité et droit aux honoraires niés en l'espèce: a) Dans les rapports internes, la révocation sortit ses effets sans égard à son inscription sur le registre du commerce, conformément aux règles de la société anonyme applicables par analogie (consid. 1). b) Même s'il demeure inscrit sur le registre du commerce, le gérant n'engage pas sa responsabilité et n'a pas non plus droit à des honoraires, lorsqu'il n'a aucune influence sur la marche des affaires de la société; il ne saurait du reste réclamer le paiement d'honoraires si le défaut de radiation de l'inscription lui est imputable (consid. 2).
Responsabilità e diritto ad una retribuzione del gerente di una società a garanzia limitata per il periodo successivo alla sua revoca, quando questa non sia stata iscritta nel Registro di commercio (art. 932, 933, 814 cpv. 3, 754 segg. e 705 cpv. 1 CO). Responsabilità e diritto ad una retribuzione negati nella fattispecie: a) Nei rapporti interni, la revoca e la disdetta producono i loro effetti prescindendo da una corrispondente iscrizione nel Registro di commercio, conformemente alle norme in materia di società anonima, applicabili per analogia (consid. 1). b) Anche se rimane iscritto nel Registro di commercio, il gerente non è responsabile né ha diritto ad una retribuzione ove non abbia alcuna influenza sull'andamento degli affari della società; un diritto a retribuzione è d'altronde escluso se la mancata cancellazione dell'iscrizione sia a lui imputabile (consid. 2).