Responsabilité de la banque qui donne un renseignement sur la solvabilité d'un client. 1. Responsabilité délictuelle (art. 41 CO). Question de l'admission éventuelle d'une responsabilité contractuelle laissée indécise (consid. 2). 2. Devoir de la banque de renseigner soigneusement et de manière véridique. L'illicéité des renseignements donnés peut tenir soit à l'inexactitude des indications fournies, soit au silence gardé sur des faits importants (consid. 3). Prise en considération du crédit particulier dont jouit la banque dans le public (consid. 4). 3. Application de ces principes au cas d'un renseignement relatif à la solvabilité d'une société commerciale, donné en vue de la conclusion d'une grosse affaire (consid. 5-8). 4. Exclusion de la responsabilité par l'adjonction de la clause "ohne obligo" ("sans garantie") (consid. 11)?
90. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. November 1985 i.S. X. gegen Bank D. (Berufung)
Responsabilité de la banque qui donne un renseignement sur la solvabilité d'un client. 1. Responsabilité délictuelle (art. 41 CO). Question de l'admission éventuelle d'une responsabilité contractuelle laissée indécise (consid. 2). 2. Devoir de la banque de renseigner soigneusement et de manière véridique. L'illicéité des renseignements donnés peut tenir soit à l'inexactitude des indications fournies, soit au silence gardé sur des faits importants (consid. 3). Prise en considération du crédit particulier dont jouit la banque dans le public (consid. 4). 3. Application de ces principes au cas d'un renseignement relatif à la solvabilité d'une société commerciale, donné en vue de la conclusion d'une grosse affaire (consid. 5-8). 4. Exclusion de la responsabilité par l'adjonction de la clause "ohne obligo" ("sans garantie") (consid. 11)?
Responsabilità della banca per informazioni sulla solvibilità di un cliente. 1. Responsabilità per atto illecito (art. 41 CO). Questione di un'eventuale responsabilità contrattuale lasciata aperta (consid. 2). 2. Obbligo della banca d'informare diligentemente e in modo veridico. L'illiceità dell'informazione può risultare sia dall'inesattezza dei ragguagli, sia dall'omessa indicazione di fatti essenziali (consid. 3). Rilevanza della fiducia particolare che il pubblico suole riporre in una banca (consid. 4). 3. Applicazione di questi principi in un caso d'informazioni sulla solvibilità di una società commerciale, fornite in vista della conclusione di un'importante operazione commerciale (consid. 5-8). 4. Esclusione della responsabilità in virtù della menzione "senza garanzia" (consid. 11)?