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BGE 111 II 270

Responsabilité de l'organisateur de voyages. 1. Jonction de recours en réforme pour des motifs d'économie de procédure (consid. 1). 2. Savoir si l'on se trouve en présence d'un contrat d'organisation de voyage ou bien d'un simple contrat d'intermédiaire de voyage dépend des circonstances du cas particulier, à examiner du point de vue du client (consid. 4). 3. Accord portant sur un voyage supplémentaire (safari aérien); incertitude concernant la question de savoir qui est intervenu comme cocontractant des participants et doit répondre, à ce titre, d'un accident. Circonstances qui plaident en faveur d'une responsabilité de l'organisateur principal (consid. 5).

27 juin 2014·Volume 111·II·Dossier: C.162/1985·1 consultations
DE

54. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Oktober 1985 i.S. A., B. und C. gegen African Safari Club, Sektion Schweiz, und ASC African Safari Club AG (Berufung)

FR

Responsabilité de l'organisateur de voyages. 1. Jonction de recours en réforme pour des motifs d'économie de procédure (consid. 1). 2. Savoir si l'on se trouve en présence d'un contrat d'organisation de voyage ou bien d'un simple contrat d'intermédiaire de voyage dépend des circonstances du cas particulier, à examiner du point de vue du client (consid. 4). 3. Accord portant sur un voyage supplémentaire (safari aérien); incertitude concernant la question de savoir qui est intervenu comme cocontractant des participants et doit répondre, à ce titre, d'un accident. Circonstances qui plaident en faveur d'une responsabilité de l'organisateur principal (consid. 5).

IT

Responsabilità dell'organizzatore di viaggi. 1. Congiunzione di cause relative a ricorsi per riforma, giustificata da motivi di economia processuale (consid. 1). 2. La questione se ci si trovi in presenza di un contratto d'organizzazione di viaggio o di un semplice contratto d'intermediario di viaggio va risolta alla luce delle circostanze del caso concreto e dal punto di vista del cliente (consid. 4). 3. Accordo concernente un viaggio supplementare (safari aereo); incertezza su chi sia intervenuto quale controparte dei partecipanti e debba rispondere, a tale titolo, di un infortunio. Circostanze che militano per una responsabilità dell'organizzatore principale (consid. 5).

Voir l'original(bger.ch) →