Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR. Art. 59 al. 1 LCR. Appréciation d'une faute de circulation, objectivement grave, commise par un enfant de neuf ans. Fardeau de la preuve (consid. 1). Art. 59 al. 2 LCR. Répartition des responsabilités, compte tenu de la faute de la victime et du risque inhérent accru dû à la vitesse élevée du véhicule automobile (consid. 2).

21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 février 1985 dans la cause A. contre Alpina, Compagnie d'assurance (recours en réforme)

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR. Art. 59 al. 1 LCR. Appréciation d'une faute de circulation, objectivement grave, commise par un enfant de neuf ans. Fardeau de la preuve (consid. 1). Art. 59 al. 2 LCR. Répartition des responsabilités, compte tenu de la faute de la victime et du risque inhérent accru dû à la vitesse élevée du véhicule automobile (consid. 2).

Responsabilità civile del detentore di un veicolo a motore, art. 59 cpv. 1 e 2 LCS. Art. 59 cpv. 1 LCS. Apprezzamento della colpa, obiettivamente grave, di un bambino di nove anni. Onere della prova (consid. 1). Art. 59 cpv. 2 LCS. Ripartizione delle responsabilità, tenuto conto della colpa della vittima e del rischio d'esercizio accresciuto, dovuto alla velocità elevata del veicolo a motore (consid. 2).