BGE 83 IV 92
Art.26al. 3 LA, art. 46 al. 1et 2RA. Est-il permis de dépasser à l'endroit où une route débouche sur la droite lorsque les deux artères sont ouvertes au trafic non pas simultanément, mais successivement par l'effet de signaux lumineux?
16 novembre 2007·Volume 83·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1957 i.S. Schoch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
FR
Art.26al. 3 LA, art. 46 al. 1et 2RA. Est-il permis de dépasser à l'endroit où une route débouche sur la droite lorsque les deux artères sont ouvertes au trafic non pas simultanément, mais successivement par l'effet de signaux lumineux?
IT
Art.26cp. 3 LA, art. 46 cp. 1 e2OELA. È lecito oltrepassare nel luogo in cui una strada sbocca sulla destra, quando le due strade non sono aperte al traffico simultaneamente, ma successivamente per effetto di segnali luminosi?