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BGE 110 V 339

Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine (art. 45 al. 1 LACI) sont des délais de déchéance, de sorte qu'en cas d'avis tardif - et pour autant qu'il n'existe pas de raison valable - la perte de travail n'est prise en considération qu'à partir du jour de l'avis ou de son renouvellement. Les art. 69 al. 1 et 2 OACI sont conformes à la loi (consid. 2a). - Le renouvellement "chaque semaine" de l'avis doit intervenir tous les 7 jours (consid. 2b). En cas d'interruption de travail continue et de longue durée, il est également indispensable même lorsque les mauvaises conditions atmosphériques semblent persister et qu'il n'y a pas lieu d'envisager une reprise du travail dans un avenir rapproché (consid. 2c).

30 juin 2014·Volume 110·V·Dossier: C 105/84·1 consultations
DE

55. Urteil vom 18. Dezember 1984 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Bonetti und Kantonale Rekurskommission Uri für die Arbeitslosenversicherung

FR

Art. 45 al. 1 LACI, art. 69 al. 1 et 2 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine (art. 45 al. 1 LACI) sont des délais de déchéance, de sorte qu'en cas d'avis tardif - et pour autant qu'il n'existe pas de raison valable - la perte de travail n'est prise en considération qu'à partir du jour de l'avis ou de son renouvellement. Les art. 69 al. 1 et 2 OACI sont conformes à la loi (consid. 2a). - Le renouvellement "chaque semaine" de l'avis doit intervenir tous les 7 jours (consid. 2b). En cas d'interruption de travail continue et de longue durée, il est également indispensable même lorsque les mauvaises conditions atmosphériques semblent persister et qu'il n'y a pas lieu d'envisager une reprise du travail dans un avenir rapproché (consid. 2c).

IT

Art. 45 cpv. 1 LAD, art. 69 cpv. 1 e 2 OAD: Indennità per intemperie. - I termini di annuncio per la prima volta dell'interruzione di lavoro dovuta a intemperie e di ripetizione dell'annuncio ogni settimana (art. 45 cpv. 1 LAD) sono perentori, di modo che in caso di annuncio tardivo - nella misura in cui non esista motivo scusabile - la perdita di lavoro è computabile soltanto a contare dal giorno dell'annuncio o del suo rinnovo. Gli art. 69 cpv. 1 e 2 OAD sono conformi alla legge (consid. 2a). - Il rinnovo dell'annuncio "settimanalmente" deve aver luogo ogni 7 giorni (consid. 2b). È parimenti indispensabile in caso di interruzione di lavoro continua e di lunga durata anche quando le cattive condizioni atmosferiche sembrano stabili e non può essere fatto conto di una ripresa del lavoro in un prossimo futuro (consid. 2c).

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