Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC. - Résumé de la jurisprudence relative à la déclaration d'absence (consid. 1). - La déclaration d'absence déploie les effets prévus par la loi à partir du moment du danger de mort ou des dernières nouvelles jusqu'au jour de sa révocation par le juge. Durant cette période, l'épouse de l'absent doit être considérée comme veuve au sens de l'art. 23 LAVS. En cas de révocation de la déclaration d'absence, elle n'est pas tenue de restituer la rente de veuve perçue durant l'absence (consid. 2).

40. Urteil vom 6. August 1984 i.S. Kündig gegen Ausgleichskasse VATI und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC. - Résumé de la jurisprudence relative à la déclaration d'absence (consid. 1). - La déclaration d'absence déploie les effets prévus par la loi à partir du moment du danger de mort ou des dernières nouvelles jusqu'au jour de sa révocation par le juge. Durant cette période, l'épouse de l'absent doit être considérée comme veuve au sens de l'art. 23 LAVS. En cas de révocation de la déclaration d'absence, elle n'est pas tenue de restituer la rente de veuve perçue durant l'absence (consid. 2).

Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC. - Riepilogo della giurisprudenza concernente la dichiarazione di scomparsa (consid. 1). - Gli effetti previsti dalla legge della dichiarazione di scomparsa risalgono al momento del pericolo di morte o dell'ultima notizia sino al giorno della revoca da parte del giudice. Durante detto periodo la moglie dello scomparso è da considerare vedova ai sensi dell'art. 23 LAVS. In caso di revoca della dichiarazione di scomparsa essa non deve restituire la rendita vedovile percepita durante l'assenza (consid. 2).