Art. 12 al. 6 LAMA, art. 4 et 6 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - Critères déterminants du point de vue de l'exigence du caractère économique et portée de la maxime inquisitoire, ainsi que du devoir de collaboration des parties, dans une procédure en réduction de prix (consid. 2b). - Importance du genre et de la quantité de l'agent thérapeutique contenu dans un médicament lors de l'examen du caractère économique selon l'art. 6 Ord. dép. 10 (consid. 3a). - Dans le cadre de l'art. 6 al. 2 let. b Ord. dép. 10, le coût d'un médicament se détermine, en règle ordinaire, en fonction des indications posologiques figurant sur le prospectus d'emballage ou dans le Codex Galenica (consid. 3b). - Lors de la comparaison des frais selon l'art. 6 al. 2 let. b Ord. dép. 10, il faut aussi prendre en considération les frais engendrés par l'administration des médicaments lorsqu'il existe à cet égard des différences notables entre les préparations comparables (consid. 3c).

31. Urteil vom 5. Juni 1984 i.S. Dumex AG gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern

Art. 12 al. 6 LAMA, art. 4 et 6 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - Critères déterminants du point de vue de l'exigence du caractère économique et portée de la maxime inquisitoire, ainsi que du devoir de collaboration des parties, dans une procédure en réduction de prix (consid. 2b). - Importance du genre et de la quantité de l'agent thérapeutique contenu dans un médicament lors de l'examen du caractère économique selon l'art. 6 Ord. dép. 10 (consid. 3a). - Dans le cadre de l'art. 6 al. 2 let. b Ord. dép. 10, le coût d'un médicament se détermine, en règle ordinaire, en fonction des indications posologiques figurant sur le prospectus d'emballage ou dans le Codex Galenica (consid. 3b). - Lors de la comparaison des frais selon l'art. 6 al. 2 let. b Ord. dép. 10, il faut aussi prendre en considération les frais engendrés par l'administration des médicaments lorsqu'il existe à cet égard des différences notables entre les préparations comparables (consid. 3c).

Art. 12 cpv. 6 LAMI, art. 4 e 6 Ord. VIII, art. 6 ODFI 10: Carattere economico di medicamenti. - Criteri determinanti il presupposto dell'economicità e portata del principio inquisitorio come pure del dovere di collaborazione delle parti in un procedimento sulla riduzione del prezzo (consid. 2b). - Importanza del genere e della quantità dell'agente terapeutico contenuto in un medicamento nell'esame della sua economicità giusta l'art. 6 ODFI 10 (consid. 3a). - Nell'ambito dell'art. 6 cpv. 2 lett. b ODFI 10 i costi di un medicamento si determinano, di regola, in funzione delle indicazioni posologiche figuranti sul prospetto nell'imballaggio o nel Codex Galenica (consid. 3b). - Nel paragone dei prezzi secondo l'art. 6 cpv. 2 lett. b ODFI 10 si debbono considerare anche le spese derivate dalla somministrazione quando a questo riguardo esistono importanti differenze tra i preparati da comparare (consid. 3c).