BGE 110 V 138
Art. 137 let. b OJ. Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d'un nouveau moyen de preuve, mais d'un fait nouveau.
30 juin 2014·Volume 110·V·Dossier: I 124/83·1 consultations
DE
23. Urteil vom 19. März 1984 i.S. Jakob gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
FR
Art. 137 let. b OJ. Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d'un nouveau moyen de preuve, mais d'un fait nouveau.
IT
Art. 137 lett. b OG. Assicurato il quale viene successivamente a sapere che un certificato medico prodotto mentre era pendente un primo procedimento davanti al Tribunale federale delle assicurazioni non è stato trasmesso dall'amministrazione all'autorità giudicante. Non si tratta di nuovo mezzo di prova, ma bensì di fatto nuovo.