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BGE 110 III 65

Estimation d'un tableau dans une poursuite en réalisation du gage mobilier (art. 97 al. 1 LP en relation avec l'art. 155 LP). S'il ressort d'une expertise technique que l'authenticité d'un tableau attribué à Léonard de Vinci est douteuse et que le tableau lui-même se trouve dans un piètre état, l'Office ne peut, sans autre, demander à un spécialiste en oeuvres d'art de procéder à une nouvelle expertise en examinant l'ensemble de la question. Ne viole pas le droit fédéral l'autorité cantonale de surveillance qui décide de ne faire supporter au créancier poursuivant que la partie des honoraires de l'expert qu'aurait entraînés, à ses yeux et compte tenu des circonstances, l'établissement d'un complément d'expertise approprié.

30 juin 2014·Volume 110·III·Dossier: B.138/1984·1 consultations
DE

18. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. Dezember 1984 i.S. Betreibungsamt Y. (Rekurs)

FR

Estimation d'un tableau dans une poursuite en réalisation du gage mobilier (art. 97 al. 1 LP en relation avec l'art. 155 LP). S'il ressort d'une expertise technique que l'authenticité d'un tableau attribué à Léonard de Vinci est douteuse et que le tableau lui-même se trouve dans un piètre état, l'Office ne peut, sans autre, demander à un spécialiste en oeuvres d'art de procéder à une nouvelle expertise en examinant l'ensemble de la question. Ne viole pas le droit fédéral l'autorité cantonale de surveillance qui décide de ne faire supporter au créancier poursuivant que la partie des honoraires de l'expert qu'aurait entraînés, à ses yeux et compte tenu des circonstances, l'établissement d'un complément d'expertise approprié.

IT

Stima di un quadro in un'esecuzione in via di realizzazione del pegno manuale (art. 97 cpv. 1 LEF in relazione con l'art. 155 LEF). Ove risulti da una perizia tecnica che l'autenticità di un quadro attribuito a Leonardo da Vinci è dubbia e che il quadro è in cattive condizioni, l'Ufficio non può, senz'altro, chiedere ad uno specialista d'opere d'arte di procedere ad una perizia ulteriore sull'insieme della questione. Non viola il diritto federale l'autorità cantonale di vigilanza che decide di porre a carico del creditore procedente solo la parte dell'onorario del perito corrispondente, a suo avviso e tenuto conto delle circostanze, all'allestimento di un complemento di perizia appropriato.

Voir l'original(bger.ch) →