BGE 110 II 423
Art. 58 al. 1 LCR, notion de l'emploi. L'écoulement d'un certain temps entre l'emploi d'un véhicule automobile et l'accident ne suffit pas à supprimer le lien de causalité entre l'emploi et le dommage. Il peut seulement, suivant les circonstances, lui faire perdre son caractère adéquat.
30 juin 2014·Volume 110·II·Dossier: C.449/1983·1 consultations
DE
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1984 dans la cause Secura contre G. (recours en réforme)
FR
Art. 58 al. 1 LCR, notion de l'emploi. L'écoulement d'un certain temps entre l'emploi d'un véhicule automobile et l'accident ne suffit pas à supprimer le lien de causalité entre l'emploi et le dommage. Il peut seulement, suivant les circonstances, lui faire perdre son caractère adéquat.
IT
Art. 58 cpv. 1 LCS, nozione d'esercizio. Il decorso di un certo tempo tra l'esercizio di un veicolo a motore e l'infortunio non basta a far venir meno il nesso di causalità tra l'esercizio e il danno. Esso può soltanto, secondo le circostanze, togliere a tale nesso il carattere adeguato.