Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC). Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire.

77. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 octobre 1984 dans la cause SNC Berchten et Campana contre Office fédéral du registre du commerce (recours de droit administratif)

Raison de commerce. Risque de confusion (art. 944 al. 1 CO et 38 ORC). Le terme de "gymnase" utilisé dans une raison de commerce d'une entreprise sise à Genève pour désigner une salle de gymnastique prête à confusion, du moment qu'il est généralement compris par le public moyen suisse - ou même suisse romand - comme désignant un établissement d'enseignement du niveau secondaire.

Ditta commerciale. Rischio di confusione (art. 944 cpv. 1 CO e 38 ORC). Il termine "gymnase" usato nella ditta commerciale di un'impresa con sede a Ginevra per denominare una palestra si presta a confusione, essendo compreso generalmente dal pubblico medio svizzero - o anche solo romando - come designazione di un istituto d'insegnamento secondario.