Droit successoral paysan. 1. L'aptitude de l'héritier à exploiter personnellement l'entreprise ne saurait, dans tous les cas, constituer une condition légale quant à l'attribution préférentielle d'un domaine agricole (consid. 3). 2. Lorsque plusieurs héritiers demandent l'attribution préférentielle du domaine mais qu'aucun d'entre eux n'est prêt à en assumer lui-même l'exploitation, ce sont les circonstances personnelles des intéressés qui sont déterminantes. A cet égard, il convient de prendre en considération la finalité du droit successoral paysan. Cas où les liens spécialement étroits d'un héritier avec la ferme sont prépondérants (consid. 4).

t110 II 329 66. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. März 1984 i.S. Meyes gegen Kleiner (Berufung)

Droit successoral paysan. 1. L'aptitude de l'héritier à exploiter personnellement l'entreprise ne saurait, dans tous les cas, constituer une condition légale quant à l'attribution préférentielle d'un domaine agricole (consid. 3). 2. Lorsque plusieurs héritiers demandent l'attribution préférentielle du domaine mais qu'aucun d'entre eux n'est prêt à en assumer lui-même l'exploitation, ce sont les circonstances personnelles des intéressés qui sont déterminantes. A cet égard, il convient de prendre en considération la finalité du droit successoral paysan. Cas où les liens spécialement étroits d'un héritier avec la ferme sont prépondérants (consid. 4).

Diritto successorio rurale. 1. L'idoneità dell'erede ad amministrare l'azienda personalmente non costituisce in ogni caso il presupposto legale dell'attribuzione per intiero di un podere agricolo (consid. 3). 2. Ove più eredi chiedano l'attribuzione per intiero del podere, ma nessuno di essi sia disposto ad assumerne personalmente l'amministrazione, sono determinanti le condizioni personali degli interessati. Al riguardo conviene considerare, tra l'altro, lo scopo perseguito dal diritto successorio rurale. Caso in cui sono preponderanti i vincoli particolarmente stretti di un erede con il podere (consid. 4).