Droit de l'agent à une indemnité de clientèle (art. 418u CO). L'agent ne perd son droit à une indemnité, selon l'art. 418u al. 3 CO, que s'il répond de la résiliation, sinon en raison d'une faute, du moins parce qu'il résilie le contrat sans motif justifié, ou qu'il donne au mandant un motif justifié de résilier le contrat. Selon les circonstances, une indemnité réduite, par rapport au maximum prévu par l'art. 418u al. 2, peut être allouée à l'agent.
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 mai 1984 dans la cause A. contre Société anonyme G. (recours en réforme)
Droit de l'agent à une indemnité de clientèle (art. 418u CO). L'agent ne perd son droit à une indemnité, selon l'art. 418u al. 3 CO, que s'il répond de la résiliation, sinon en raison d'une faute, du moins parce qu'il résilie le contrat sans motif justifié, ou qu'il donne au mandant un motif justifié de résilier le contrat. Selon les circonstances, une indemnité réduite, par rapport au maximum prévu par l'art. 418u al. 2, peut être allouée à l'agent.
Diritto dell'agente ad un'idennità per la clientela (art. 418u CO). L'agente perde il diritto ad un'indennità, conformemente all'art. 418u cpv. 3 CO, soltanto se risponde dello scioglimento del contratto, e ciò non solo in caso di colpa, ma anche laddove egli disdica il contratto senza un motivo giustificato o dia al mandante un motivo giustificato di disdetta. Secondo le circostanze, può essere accordata all'agente un'indennità ridotta rispetto al massimo previsto dall'art. 418u cpv. 2 CO.