Assurance de personnes. Clause bénéficiaire. La désignation d'un bénéficiaire est valide indépendamment de la communication à l'assureur, en particulier dans les rapports entre le preneur d'assurance ou l'assuré qui l'a faite et le bénéficiaire. Elle ne produit d'effets, en ce qui concerne l'assureur, que si elle lui a été communiquée. Si l'assureur de bonne foi fournit sa prestation à l'ancien bénéficiaire parce qu'il ignorait une nouvelle clause bénéficiaire révoquant la précédente, le nouveau bénéficiaire peut actionner en enrichissement illégitime l'ancien bénéficiaire qui a reçu la prestation (changement de jurisprudence).
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 1er mars 1984 dans la cause S. contre S. SA en liquidation concordataire (recours en réforme)
Assurance de personnes. Clause bénéficiaire. La désignation d'un bénéficiaire est valide indépendamment de la communication à l'assureur, en particulier dans les rapports entre le preneur d'assurance ou l'assuré qui l'a faite et le bénéficiaire. Elle ne produit d'effets, en ce qui concerne l'assureur, que si elle lui a été communiquée. Si l'assureur de bonne foi fournit sa prestation à l'ancien bénéficiaire parce qu'il ignorait une nouvelle clause bénéficiaire révoquant la précédente, le nouveau bénéficiaire peut actionner en enrichissement illégitime l'ancien bénéficiaire qui a reçu la prestation (changement de jurisprudence).
Assicurazione delle persone. Clausola beneficiaria. La designazione di un beneficiario è valida indipendentemente dalla comunicazione all'assicuratore, in particolare nei rapporti tra lo stipulante o l'assicurato che l'ha fatta e il beneficiario. Essa è produttiva di effetti nei confronti dell'assicuratore soltanto se gli sia stata comunicata. Se l'assicuratore fornisce in buona fede la propria prestazione al beneficiario anteriore perché ignorava che una nuova clausola beneficiaria aveva revocato la precedente, il nuovo beneficiario può agire in giudizio per indebito arricchimento contro il beneficiario anteriore che ha ricevuto la prestazione (cambiamento della giurisprudenza).