Art. 8 et art. 9 al. 1 CC; force probante accrue de titres authentiques, présomption de fait en faveur de l'exactitude du contenu du titre. Les déclarations de parties fixées dans un titre authentique et dont l'exactitude ne doit pas être examinée ni ne peut être constatée ou attestée par la personne qui dresse l'acte ne bénéficient en principe pas de la force probante accrue selon l'art. 9 al. 1 CC. Tel est en particulier le cas lorsqu'une partie ayant pris part à l'acte juridique passée en la forme authentique invoque à l'égard d'une autre, qui n'y a pas pris part, des déclarations consignées dans l'acte authentique.

1. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Januar 1984 i.S. Guyan und Christ AG gegen TIMON Vertriebsgesellschaft GmbH (Berufung)

Art. 8 et art. 9 al. 1 CC; force probante accrue de titres authentiques, présomption de fait en faveur de l'exactitude du contenu du titre. Les déclarations de parties fixées dans un titre authentique et dont l'exactitude ne doit pas être examinée ni ne peut être constatée ou attestée par la personne qui dresse l'acte ne bénéficient en principe pas de la force probante accrue selon l'art. 9 al. 1 CC. Tel est en particulier le cas lorsqu'une partie ayant pris part à l'acte juridique passée en la forme authentique invoque à l'égard d'une autre, qui n'y a pas pris part, des déclarations consignées dans l'acte authentique.

Art. 8 e art. 9 cpv. 1 CC; efficacia probatoria accresciuta degli atti pubblici, presunzione di fatto dell'esattezza del contenuto dell'atto. Le dichiarazioni delle parti figuranti in un atto pubblico e la cui esattezza non deve essere esaminata né può essere attestata dalla persona di fede pubblica non godono, di regola, dell'efficacia probatoria accresciuta ai sensi dell'art. 9 cpv. 1 CC. Ciò è, in particolare, il caso laddove una delle persone che hanno partecipato al negozio giuridico documentato con l'atto pubblico invoca nei confronti di un'altra persona che non vi ha preso parte dichiarazioni figuranti nell'atto pubblico.