Art. 24 al. 1 RAVS. - La nature juridique d'une décision de cotisations dite "provisoire" qui, selon la pratique, est prise - en application par analogie de l'art. 24 al. 1 RAVS - à défaut de communication fiscale, sans qu'il existe un risque de perte de cotisations, correspond à celle d'une décision "normale" selon la procédure extraordinaire de fixation des cotisations. - Même lorsqu'il ne s'agit que d'une décision dite "provisoire", l'assuré est tenu d'interjeter recours s'il veut éviter qu'elle ne passe en force. Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Octroi d'une indemnité de dépens en cas de recours devenu sans objet lorsque les circonstances du procès le justifient.
15. Urteil vom 19. Mai 1983 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Hediger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Art. 24 al. 1 RAVS. - La nature juridique d'une décision de cotisations dite "provisoire" qui, selon la pratique, est prise - en application par analogie de l'art. 24 al. 1 RAVS - à défaut de communication fiscale, sans qu'il existe un risque de perte de cotisations, correspond à celle d'une décision "normale" selon la procédure extraordinaire de fixation des cotisations. - Même lorsqu'il ne s'agit que d'une décision dite "provisoire", l'assuré est tenu d'interjeter recours s'il veut éviter qu'elle ne passe en force. Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Octroi d'une indemnité de dépens en cas de recours devenu sans objet lorsque les circonstances du procès le justifient.
Art. 24 cpv. 1 OAVS. - La natura giuridica di una decisione sui contributi detta "provvisoria", la quale secondo prassi è resa - in applicazione analogica dell'art. 24 cpv. 1 OAVS - quando manca la comunicazione fiscale senza rischio di perdita di contributi, corrisponde a quella di una decisione "normale" in procedura straordinaria di determinazione contributiva. - Anche quando non si tratta che di una decisione "provvisoria" l'assicurato deve produrre ricorso per evitare che essa entri in forza di cosa giudicata. Art. 85 cpv. 2 lett. f LAVS. Assegnazione di ripetibili nel caso del ricorso divenuto privo di oggetto quando la situazione processuale lo giustifica.