Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF. Portée de la circulaire du Tribunal fédéral du 9 juillet 1915, relative à la collocation de créances dont le paiement est soumis à l'action révocatoire. Au stade de la collocation, une compensation ne peut, de toute façon, être opérée avec le dividende, mais seulement avec la dette du failli.
12. Arrêt du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite de Georges Courvoisier.
Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF. Portée de la circulaire du Tribunal fédéral du 9 juillet 1915, relative à la collocation de créances dont le paiement est soumis à l'action révocatoire. Au stade de la collocation, une compensation ne peut, de toute façon, être opérée avec le dividende, mais seulement avec la dette du failli.
Graduatoria, art. 244 sgg. LEF e 56 sgg. RUF. Portata della circolare 9 luglio 1915 del Tribunale federale, relativa al collocamento dei crediti il cui pagamento è sottoposto all'azione rivocatoria. In sede di graduatoria, una compensazione non può in ogni modo essere eseguita con il dividendo. ma unicamente con il debito del fallito.