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BGE 109 IV 94

Art. 111 CP; erreur sur la relation de causalité. Le crime d'homicide est réalisé même lorsque l'auteur s'attaque à la victime avec l'intention de la tuer et exerce ensuite sur le cadavre supposé (par exemple pour le faire disparaître) d'autres actes propres à tuer la victime en réalité toujours vivante. Peu importe que ces autres actes soient l'expression d'un plan préétabli ou que l'auteur ne se décide à les accomplir qu'après avoir commis ceux qu'il a considérés par erreur comme mortels.

30 juin 2014·Volume 109·IV·Dossier: Str.338/1983·1 consultations
DE

26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Oktober 1983 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 111 CP; erreur sur la relation de causalité. Le crime d'homicide est réalisé même lorsque l'auteur s'attaque à la victime avec l'intention de la tuer et exerce ensuite sur le cadavre supposé (par exemple pour le faire disparaître) d'autres actes propres à tuer la victime en réalité toujours vivante. Peu importe que ces autres actes soient l'expression d'un plan préétabli ou que l'auteur ne se décide à les accomplir qu'après avoir commis ceux qu'il a considérés par erreur comme mortels.

IT

Art. 111 CP; errore sulla relazione di causalità. Il reato d'omicidio è consumato anche laddove l'agente aggredisca la vittima con l'intenzione di ucciderla e commetta in seguito sul supposto cadavere (ad esempio, per farlo scomparire) ulteriori atti idonei ad uccidere la vittima, in realtà ancora in vita. È irrilevante se questi ulteriori atti siano l'espressione di un piano prestabilito o se l'agente decida di commetterli solo dopo aver compiuto quelli da lui erroneamente ritenuti mortali.

Voir l'original(bger.ch) →
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