Adjudication d'un aéronef immatriculé à l'étranger. Défaut de paiement du solde du prix d'adjudication. Révocation de l'adjudication. Délai supplémentaire. 1. Application à la réalisation d'un aéronef de la règle selon laquelle, à défaut de paiement dans le délai imparti, l'Office doit révoquer l'adjudication et ordonner de nouvelles enchères (consid. 1). 2. L'adjudicataire ne saurait refuser de payer le solde du prix d'adjudication en exigeant de recevoir préalablement l'assurance que l'aéronef qui lui a été adjugé sera radié des registres du pays étranger où il est immatriculé. Distinction entre le registre matricule et le registre des aéronefs (consid. 2 et 3). 3. L'octroi d'un délai supplémentaire pour le paiement du solde du prix d'adjudication serait inutile lorsque le débiteur a été déclaré en faillite postérieurement à la décision de l'Office déférée par voie de plainte à l'autorité de surveillance et que la révocation de l'adjudication par cette dernière a eu pour effet de faire tomber l'objet de l'adjudication dans la masse du failli (consid. 4).
20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 août 1983 dans la cause W. et H. (recours LP)
Adjudication d'un aéronef immatriculé à l'étranger. Défaut de paiement du solde du prix d'adjudication. Révocation de l'adjudication. Délai supplémentaire. 1. Application à la réalisation d'un aéronef de la règle selon laquelle, à défaut de paiement dans le délai imparti, l'Office doit révoquer l'adjudication et ordonner de nouvelles enchères (consid. 1). 2. L'adjudicataire ne saurait refuser de payer le solde du prix d'adjudication en exigeant de recevoir préalablement l'assurance que l'aéronef qui lui a été adjugé sera radié des registres du pays étranger où il est immatriculé. Distinction entre le registre matricule et le registre des aéronefs (consid. 2 et 3). 3. L'octroi d'un délai supplémentaire pour le paiement du solde du prix d'adjudication serait inutile lorsque le débiteur a été déclaré en faillite postérieurement à la décision de l'Office déférée par voie de plainte à l'autorité de surveillance et que la révocation de l'adjudication par cette dernière a eu pour effet de faire tomber l'objet de l'adjudication dans la masse du failli (consid. 4).
Aggiudicazione di un aeromobile immatricolato all'estero. Mancato pagamento del prezzo d'aggiudicazione. Revoca dell'aggiudicazione. Termine suppletorio. 1. Applicazione alla realizzazione di un aeromobile della regola secondo cui, ove il pagamento non venga effettuato nel termine impartito, l'Ufficio deve revocare l'aggiudicazione e ordinare un nuovo incanto (consid. 1). 2. L'aggiudicatario non può rifiutare il pagamento del saldo del prezzo di aggiudicazione esigendo che gli sia previamente assicurata la radiazione dell'aeromobile dai registri dello Stato in cui esso è immatricolato. Distinzione tra matricola e registro aeronautico (consid. 2, 3). 3. L'assegnazione di un termine suppletorio per il pagamento del saldo del prezzo di aggiudicazione è inutile ove il debitore sia stato dichiarato fallito posteriormente alla decisione dell'Ufficio impugnata dinanzi all'autorità di vigilanza e la revoca da parte di quest'ultima dell'aggiudicazione abbia fatto cadere nella massa del fallito l'oggetto aggiudicato (consid. 4).