Contrat de dépôt. Dommages-intérêts dus au cas où la restitution de la chose déposée est devenue impossible. Moment déterminant pour le calcul du dommage (art. 97 al. 1, art. 475 CO). Pour fixer le montant du dommage, il faut se placer non pas à l'époque où la restitution est devenue impossible, mais au moment où elle est réclamée par le déposant, en prenant en considération les plus-values, mais non les moins-values, survenues jusqu'au dernier jugement cantonal.

99. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. November 1983 i.S. Vogt gegen Lebar (Berufung)

Contrat de dépôt. Dommages-intérêts dus au cas où la restitution de la chose déposée est devenue impossible. Moment déterminant pour le calcul du dommage (art. 97 al. 1, art. 475 CO). Pour fixer le montant du dommage, il faut se placer non pas à l'époque où la restitution est devenue impossible, mais au moment où elle est réclamée par le déposant, en prenant en considération les plus-values, mais non les moins-values, survenues jusqu'au dernier jugement cantonal.

Contratto di deposito. Risarcimento del danno ove la restituzione della cosa sia divenuta impossibile. Momento determinante per il calcolo del danno (art. 97 cpv. 1, art. 475 CO). Per calcolare l'ammontare del danno non è determinante il momento in cui la restituzione è divenuta impossibile, bensì quello in cui essa è chiesta dal deponente; vanno considerati gli aumenti, non invece le diminuzioni, di valore intervenuti fino alla pronuncia della decisione dell'ultima istanza cantonale.