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BGE 83 III 11

Exécution forcée entre époux (art. 173 et suiv. CC). De la notion des "subsides" que l'un des époux doit à l'autre (art. 176 al. 2

15 novembre 2007·Volume 83·III·Dossier: ·1 consultations
DE

3. Entscheid vom 11. Februar 1957 i.S. Koller.

FR

Exécution forcée entre époux (art. 173 et suiv. CC). De la notion des "subsides" que l'un des époux doit à l'autre (art. 176 al. 2

IT

Procedura esecutiva tra coniugi (art. 173 sgg. CC). Concetto di "sovvenzioni" cui uno dei coniugi è giudizialmente obbligato verso l'altro (art. 176 cp. 2 CC).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 83 III 11 — Swissrulings