Art. 24 al. 1 ch. 4 et 192 ss CO. Vente d'une voiture volée; éviction, erreur essentielle. 1. L'acheteur peut invoquer, s'agissant aussi d'exécution juridiquement défectueuse, soit la garantie en cas d'éviction, soit un vice de la volonté (consid. 2). 2. Risque d'éviction dans une vente à caractère international; droit applicable (consid. 3). 3. L'erreur portant sur le fait qu'une voiture achetée provient d'un vol est essentielle (consid. 4a); elle peut être invoquée par l'acheteur même si le vendeur était lui aussi de bonne foi et que la victime du vol ne s'annonce pas (consid. 4b). Ratification du contrat par l'usage de la voiture? (consid. 4c).
67. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Oktober 1983 i.S. Kaczynski gegen Gabrieli (Berufung)
Art. 24 al. 1 ch. 4 et 192 ss CO. Vente d'une voiture volée; éviction, erreur essentielle. 1. L'acheteur peut invoquer, s'agissant aussi d'exécution juridiquement défectueuse, soit la garantie en cas d'éviction, soit un vice de la volonté (consid. 2). 2. Risque d'éviction dans une vente à caractère international; droit applicable (consid. 3). 3. L'erreur portant sur le fait qu'une voiture achetée provient d'un vol est essentielle (consid. 4a); elle peut être invoquée par l'acheteur même si le vendeur était lui aussi de bonne foi et que la victime du vol ne s'annonce pas (consid. 4b). Ratification du contrat par l'usage de la voiture? (consid. 4c).
Art. 24 cpv. 1 n. 4 e 192 segg. CO. Vendita di un'automobile rubata; evizione, errore essenziale. 1. L'acquirente può prevalersi, anche in caso di esecuzione giuridicamente difettosa, sia delle norme sulla garanzia, sia di un vizio della volontà (consid. 2). 2. Possibilità d'evizione in un rapporto obbligatorio internazionale; diritto applicabile (consid. 3). 3. L'errore vertente sull'origine furtiva di un'automobile è essenziale (consid. 4a); può essere fatto valere dall'acquirente ancorché il venditore fosse in buona fede e la vittima del furto non si sia annunciata (consid. 4b). Ratifica del contratto con l'uso della vettura? (consid. 4c).