Pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile tessinoise. L'art. 327 lettre g du Code de procédure civile tessinois limite à l'arbitraire le pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile; l'extension d'un tel pouvoir constitue un acte arbitraire (consid. 2). Art. 69 al. 1 et 2 LCR. Sous l'angle de l'arbitraire, le texte de cette disposition n'exclut pas que l'on soumette à la loi sur la circulation routière la responsabilité du détenteur d'un véhicule tracteur et de son assurance de responsabilité civile, à l'égard du détenteur du véhicule remorqué (consid. 3).

38. Sentenza del 28 gennaio 1983 della I Corte civile nella causa Roberto Zanna contro La Basilese, Compagnia d'assicurazione (ricorso di diritto pubblico)

Pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile tessinoise. L'art. 327 lettre g du Code de procédure civile tessinois limite à l'arbitraire le pouvoir d'examen de la Chambre de cassation civile; l'extension d'un tel pouvoir constitue un acte arbitraire (consid. 2). Art. 69 al. 1 et 2 LCR. Sous l'angle de l'arbitraire, le texte de cette disposition n'exclut pas que l'on soumette à la loi sur la circulation routière la responsabilité du détenteur d'un véhicule tracteur et de son assurance de responsabilité civile, à l'égard du détenteur du véhicule remorqué (consid. 3).

Potere d'esame della Camera di cassazione civile ticinese. L'art. 327 lett. g del Codice di procedura civile ticinese limita all'arbitrio il potere d'esame della Camera di cassazione civile: l'estensione di tale potere costituisce arbitrio (consid. 2). Art. 69 cpv. 1 et 2 LCS. Il testo di questa norma non esclude, sotto il profilo dell'arbitrio, che la responsabilità del detentore di un'automobile trainante e della sua assicurazione di responsabilità civile, nei confronti del detentore di un veicolo trainato, sia retta dalla LCS (consid. 3).