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BGE 83 II 475

Modèles, objets susceptibles de protection, imitation. Notion du dessin et du modèle, art. 2 LDMI. Les canapés et les fauteuils sont-ils susceptibles de protection? (consid. 1). Contenu de la protection des modèles, art. 3 LDMI (consid. 2). Portée de la protection des modèles, notion de l'imitation, art. 24 ch. 1 LDMI (consid. 3). Est décisive non pas l'image que l'on conserve dans le souvenir, mais la comparaison des objets placés l'un à côté de l'autre (consid. 3 a). C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 3 c). Avec quelle attention doit-on faire la comparaison? (consid. 3 d).

16 novembre 2007·Volume 83·II·Dossier: ·1 consultations
DE

64. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1957 i.S. Strässle Söhne & Co. gegen Polstermöbel und Matratzen Uster GmbH.

FR

Modèles, objets susceptibles de protection, imitation. Notion du dessin et du modèle, art. 2 LDMI. Les canapés et les fauteuils sont-ils susceptibles de protection? (consid. 1). Contenu de la protection des modèles, art. 3 LDMI (consid. 2). Portée de la protection des modèles, notion de l'imitation, art. 24 ch. 1 LDMI (consid. 3). Est décisive non pas l'image que l'on conserve dans le souvenir, mais la comparaison des objets placés l'un à côté de l'autre (consid. 3 a). C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 3 c). Avec quelle attention doit-on faire la comparaison? (consid. 3 d).

IT

Modelli, oggetti compresi nella protezione, contraffazione. Nozione di disegno e di modello, art. 2 LDMI. Sono i divani e le poltrone compresi nella protezione? (consid. 1). Contenuto della protezione dei modelli, art. 3 LDMI (consid. 2). Portata della protezione dei modelli, nozione della contraffazione, art. 24 num. 1 LDMI (consid. 3). Determinante non è l'immagine qual'è ricordata, ma il confronto degli oggetti quando sono disposti uno accanto all'altro (consid. 3 a). Determinante è l'impressione nel suo insieme (consid. 3 c). Attenzione richiesta per il confronto (consid. 3 d).

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BGE 83 II 475 — Swissrulings