Art. 1 al. 2, art. 3 al. 3, art. 6bis et 11 LAMA. L'exclusion de la caisse pour défaut de paiement des cotisations d'assurance est admissible si elle se fonde sur les statuts et intervient après sommation écrite et avertissement des conséquences de la demeure; il faut en outre que l'assuré ne puisse pas se prévaloir de motifs excusant son retard (précision de jurisprudence).

55. Auszug aus dem Urteil vom 9. November 1982 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen Rüedi und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Art. 1 al. 2, art. 3 al. 3, art. 6bis et 11 LAMA. L'exclusion de la caisse pour défaut de paiement des cotisations d'assurance est admissible si elle se fonde sur les statuts et intervient après sommation écrite et avertissement des conséquences de la demeure; il faut en outre que l'assuré ne puisse pas se prévaloir de motifs excusant son retard (précision de jurisprudence).

Art. 1 cpv. 2, art. 3 cpv. 3, art. 6bis e 11 LAMI. L'esclusione dalla cassa per mancato pagamento delle quote assicurative non è possibile che se basata sugli statuti e in quanto preceduta da una comminatoria che renda attenti sulle conseguenze della mora; bisogna inoltre che l'assicurato non possa prevalersi di motivi giustificanti il ritardo (precisazione della giurisprudenza).