BGE 108 V 199
Art. 52 LAVS. - Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2). - Responsabilité des organes d'une société anonyme (consid. 3).
30 juin 2014·Volume 108·V·Dossier: H 185/80·1 consultations
DE
42. Urteil vom 3. November 1982 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
FR
Art. 52 LAVS. - Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2). - Responsabilité des organes d'une société anonyme (consid. 3).
IT
Art. 52 LAVS. - Obbligo del datore di lavoro di risarcire il danno. In casu ammesso non essendo stati provati motivi di giustificazione o di discolpa (consid. 1, 2). - Responsabilità degli organi d'una società anonima (consid. 3).