Droit de voisinage; immission excessive constituée par du bruit (art. 684 CC) dans l'exploitation d'une entreprise de tissage. Fait et droit. Obligation de supporter le bruit lié normalement à l'exploitation d'une entreprise déterminée? Immission non justifiée eu égard à la situation et la nature des immeubles ou à l'usage local. Importance d'une réglementation sur les constructions qui attribue le fonds sur lequel se trouve la fabrique à la zone industrielle. Augmentation du bruit à la suite de l'agrandissement et de la modernisation de l'entreprise; prévisibilité de ce développement. Comparaison avec d'autres bruits. L'autorité cantonale a-t-elle examiné de façon défectueuse la nécessité et la possibilité d'exécuter les mesures de protection qu'elle a ordonnées, en particulier leur compatibilité avec les exigences de l'hygiène de la fabrique? Obligation de recourir à une expertise?

52. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Oktober 1957 i.S. Seidenstoffwebereien vormals Gebrüder Naef AG gegen Stierli.

Droit de voisinage; immission excessive constituée par du bruit (art. 684 CC) dans l'exploitation d'une entreprise de tissage. Fait et droit. Obligation de supporter le bruit lié normalement à l'exploitation d'une entreprise déterminée? Immission non justifiée eu égard à la situation et la nature des immeubles ou à l'usage local. Importance d'une réglementation sur les constructions qui attribue le fonds sur lequel se trouve la fabrique à la zone industrielle. Augmentation du bruit à la suite de l'agrandissement et de la modernisation de l'entreprise; prévisibilité de ce développement. Comparaison avec d'autres bruits. L'autorité cantonale a-t-elle examiné de façon défectueuse la nécessité et la possibilité d'exécuter les mesures de protection qu'elle a ordonnées, en particulier leur compatibilité avec les exigences de l'hygiène de la fabrique? Obligation de recourir à une expertise?

Rapporti di vicinato; eccesso costituito da rumore (art. 684 CC) nell'esercizio di un'azienda tessile. Obbligo di sopportare il rumore che è normalmente collegato all'esercizio di una determinata azienda? Eccesso non giustificato dalla situazione e destinazione dei fondi o dall'uso locale. Portata di un regolamento edilizio che assegna il terreno su cui è situata l'azienda alla zona industriale. Aumento del rumore in seguito all'ampliamento e all'ammodernamento dell'azienda; era questo sviluppo previdibile? Confronto con altri rumori. Ha l'autorità cantonale esaminato in modo scorretto la necessità e la possibilità di eseguire le misure di protezione da essa ordinate, segnatamente la loro compatibilità con le esigenze dell'igiene aziendale? Obbligo di fare capo a una perizia?