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BGE 108 IV 191

Art. 36 al. 3 LCR; art. 14 al. 1 OCR; art. 75 al. 1 OSR; devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt. Lorsque, devant un signal lumineux, se trouvent deux lignes d'arrêt, dont l'une est placée avant, l'autre après une intersection précédant le signal, le trafic général doit s'arrêter devant la première de ces lignes, jusqu'à ce que le signal autorise la reprise de la circulation.

30 juin 2014·Volume 108·IV·Dossier: Str.474/1982·1 consultations
DE

48. Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1982 i.S. B. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 36 al. 3 LCR; art. 14 al. 1 OCR; art. 75 al. 1 OSR; devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt. Lorsque, devant un signal lumineux, se trouvent deux lignes d'arrêt, dont l'une est placée avant, l'autre après une intersection précédant le signal, le trafic général doit s'arrêter devant la première de ces lignes, jusqu'à ce que le signal autorise la reprise de la circulation.

IT

Art. 36 cpv. 3 LCS; art. 14 cpv. 1 ONCS; art. 75 cpv. 1 OSS; obbligo di fermarsi dinanzi ad una linea di arresto. Ove, davanti a un segnale luminoso, si trovino due linee d'arresto, di cui una è situata prima e l'altra dopo un'intersezione che precede il segnale, il traffico generale deve fermarsi dinanzi alla prima linea di arresto sino a che il segnale luminoso autorizzi la ripresa della circolazione.

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BGE 108 IV 191 — Swissrulings