Art. 277 LP et 2 al. 1 CC; séquestre des sûretés. Lorsqu'un séquestre couvert par des sûretés (art. 277 LP) devient caduc, ces dernières sont sans objet et doivent être restituées immédiatement au débiteur; un second séquestre du même créancier portant sur les sûretés qui auraient dû être restituées au débiteur et se trouvent cependant sans raison en mains du préposé est contraire aux règles de la bonne foi.

29. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 septembre 1982 dans la cause Précimax S.A. (recours LP)

Art. 277 LP et 2 al. 1 CC; séquestre des sûretés. Lorsqu'un séquestre couvert par des sûretés (art. 277 LP) devient caduc, ces dernières sont sans objet et doivent être restituées immédiatement au débiteur; un second séquestre du même créancier portant sur les sûretés qui auraient dû être restituées au débiteur et se trouvent cependant sans raison en mains du préposé est contraire aux règles de la bonne foi.

Art. 277 LEF, art. 2 cpv. 1 CC; sequestro di una garanzia. Ove venga meno un sequestro per il quale sia stata prestata garanzia ai sensi dell'art. 277 LEF, la garanzia diviene senza oggetto e va restituita immediatamente al debitore; un secondo sequestro da parte dello stesso creditore, avente per oggetto la garanzia che sarebbe dovuta essere restituita al debitore e che si trova senza alcuna base giuridica in possesso dell'ufficiale delle esecuzioni, è contrario alle regole della buona fede.