Saisie d'un véhicule automobile (art. 92 ch. 1 LP). Un véhicule automobile peut être indispensable à un invalide pour établir des contacts avec le monde extérieur, faire ses emplettes et exercer une activité professionnelle restreinte. Si un invalide peut satisfaire à ces besoins avec le véhicule d'un tiers, son automobile ne doit pas être distraite de la masse en faillite comme bien insaisissable.

20. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 28. Oktober 1982 i.S. R. (Rekurs)

Saisie d'un véhicule automobile (art. 92 ch. 1 LP). Un véhicule automobile peut être indispensable à un invalide pour établir des contacts avec le monde extérieur, faire ses emplettes et exercer une activité professionnelle restreinte. Si un invalide peut satisfaire à ces besoins avec le véhicule d'un tiers, son automobile ne doit pas être distraite de la masse en faillite comme bien insaisissable.

Pignoramento di un'autovettura (art. 92 n. 1 LEF). Un'autovettura può essere indispensabile ad un invalido per mantenere contatti con il mondo esterno, per fare le compere ed esercitare una limitata attività professionale. Ove l'invalido sia in grado di soddisfare a tali bisogni con un veicolo di un terzo, la propria autovettura non va distratta come bene impignorabile dalla massa fallimentare.