Devoirs de l'exécuteur testamentaire. Une fois les dettes du défunt payées et la délivrance des legs opérée, l'exécuteur testamentaire doit s'enquérir auprès des héritiers de leurs désirs en ce qui concerne le partage de la succession; il doit prendre en considération de tels souhaits, dans la mesure où ils sont conciliables avec la loi et avec les ordres du défunt. Viole ses devoirs l'exécuteur testamentaire qui vend un bien de la succession sans requérir l'accord des héritiers sur le prix ou sans donner à l'un ou l'autre d'entre eux la possibilité d'acquérir ledit bien au prix proposé.

99. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Dezember 1982 i.S. Y. gegen R. (Berufung)

Devoirs de l'exécuteur testamentaire. Une fois les dettes du défunt payées et la délivrance des legs opérée, l'exécuteur testamentaire doit s'enquérir auprès des héritiers de leurs désirs en ce qui concerne le partage de la succession; il doit prendre en considération de tels souhaits, dans la mesure où ils sont conciliables avec la loi et avec les ordres du défunt. Viole ses devoirs l'exécuteur testamentaire qui vend un bien de la succession sans requérir l'accord des héritiers sur le prix ou sans donner à l'un ou l'autre d'entre eux la possibilité d'acquérir ledit bien au prix proposé.

Obblighi dell'esecutore testamentario. Pagati i debiti del defunto e soddisfatti i legati, l'esecutore testamentario deve informarsi presso gli eredi dei loro desideri circa la divisione della successione; egli è tenuto a prendere in considerazione tali desideri nella misura in cui sono compatibili con la legge e con le disposizioni del defunto. Viola i propri doveri l'esecutore testamentario che vende un bene della successione senza chiedere l'accordo degli eredi sul prezzo o senza dare ad uno di essi la possibilità di acquistare detto bene al prezzo proposto.