Art. 156 al. 1 CC. Attribution de l'autorité parentale. 1. L'attribution des enfants à la mère, surtout lorsqu'ils sont en bas âge, est une solution dont le juge du divorce ne doit s'écarter que si des raisons impérieuses le commandent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3a). 2. A soi seul, le fait que la mère est homosexuelle ne constitue pas une telle raison. Il faut encore que l'homosexualité expose les enfants à un risque sérieux pour leur développement et leur éducation, par exemple si l'amie de la mère exerce sur cette dernière une emprise excessive, dont le spectacle peut être malsain pour des fillettes au seuil de l'adolescence (consid. 3b).
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 septembre 1982 dans la cause dame X. contre Y. (recours en réforme)
Art. 156 al. 1 CC. Attribution de l'autorité parentale. 1. L'attribution des enfants à la mère, surtout lorsqu'ils sont en bas âge, est une solution dont le juge du divorce ne doit s'écarter que si des raisons impérieuses le commandent (confirmation de jurisprudence) (consid. 3a). 2. A soi seul, le fait que la mère est homosexuelle ne constitue pas une telle raison. Il faut encore que l'homosexualité expose les enfants à un risque sérieux pour leur développement et leur éducation, par exemple si l'amie de la mère exerce sur cette dernière une emprise excessive, dont le spectacle peut être malsain pour des fillettes au seuil de l'adolescence (consid. 3b).
Art. 156 cpv. 1 CC. Attribuzione dell'autorità parentale. 1. L'attribuzione dei figli alla madre, soprattutto quando siano in tenera età, è una soluzione da cui il giudice del divorzio può scostarsi soltanto se lo impongono ragioni imperiose (conferma della giurisprudenza) (consid. 3a). 2. Il solo fatto che la madre sia omosessuale non costituisce una ragione imperiosa in questo senso. Perché lo sia, occorre ancora che l'omosessualità della madre rischi seriamente di compromettere lo sviluppo e l'educazione dei figli; ciò è il caso, ad esempio, ove l'amica della madre eserciti su quest'ultima un'influenza eccessiva, tale da offrire uno spettacolo malsano per ragazzine alla soglia dell'adolescenza (consid. 3b).