Pension alimentaire en faveur d'enfants légitimes. Qualité de la mère pour agir. Autorité matérielle de la chose jugée. Conditions et fonction. Identité de l'objet du litige? Lorsque le débiteur qu'un jugement entré en force astreint à faire un paiement soulève des exceptions en ce qui concerne son obligation de payer en invoquant des faits survenus depuis que le jugement a été rendu, on ne saurait empêcher le créancier d'introduire une nouvelle action, quand bien même le premier jugement lui permettrait d'obtenir la mainlevée définitive.
39. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Oktober 1957 i.S. Eheleute V.
Pension alimentaire en faveur d'enfants légitimes. Qualité de la mère pour agir. Autorité matérielle de la chose jugée. Conditions et fonction. Identité de l'objet du litige? Lorsque le débiteur qu'un jugement entré en force astreint à faire un paiement soulève des exceptions en ce qui concerne son obligation de payer en invoquant des faits survenus depuis que le jugement a été rendu, on ne saurait empêcher le créancier d'introduire une nouvelle action, quand bien même le premier jugement lui permettrait d'obtenir la mainlevée définitive.
Pensione alimentare a favore di figli legittimi. Veste della madre per agire. Cosa giudicata sostanziale. Presupposti e funzione. Identità dell'oggetto della lite? Se il debitore costretto a fare un pagamento in virtù di una sentenza cresciuta in forza di cosa giudicata solleva eccezioni contro il suo obbligo di pagare invocando fatti intervenuti dopo che il giudizio è stato prolato, il creditore non è impedito di promuovere una nuova azione, quand'anche la prima sentenza gli permettesse di ottenere il rigetto definitivo.