Art. 2 lettre b LBI. Entre dans la notion de "méthode de diagnostic" appliquée au corps humain, et par conséquent est exclue du brevet, la méthode d'investigation permettant d'aboutir à un diagnostic. Ne peut ainsi être breveté un procédé visant à fournir à distance des signaux sur l'état de personnes cardiaques.

47. Arrêt de la Ire Cour civile du 21 septembre 1982 dans la cause Allan Eli Karz contre Office fédéral de la propriété intellectuelle (recours de droit administratif)

Art. 2 lettre b LBI. Entre dans la notion de "méthode de diagnostic" appliquée au corps humain, et par conséquent est exclue du brevet, la méthode d'investigation permettant d'aboutir à un diagnostic. Ne peut ainsi être breveté un procédé visant à fournir à distance des signaux sur l'état de personnes cardiaques.

Art. 2 lett. b LBI. È compreso nella nozione di "methodo di diagnosi" applicato al corpo umano, ed è quindi escluso dal brevetto, un metodo d'investigazione che permette di effettuare una diagnosi. Non può pertanto essere brevettato un procedimento destinato a fornire a distanza segnali relativi allo stato di persone affette da disturbi cardiaci.