Droit successoral paysan (art. 621bis CC). Rapport entre l'usufruit sur toute la succession que, en vertu de l'art. 473 CC, le défunt a laissé par testament à son épouse survivante, qui n'est ni disposée ni apte à exploiter personnellement une entreprise agricole, et la réclamation de l'un des enfants qui demande qu'une exploitation agricole faisant partie de la succession lui soit attribuée entièrement à la valeur de rendement.

36. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 31. März 1982 i.S. X. und Mitbeteiligte gegen Z. (Berufung)

Droit successoral paysan (art. 621bis CC). Rapport entre l'usufruit sur toute la succession que, en vertu de l'art. 473 CC, le défunt a laissé par testament à son épouse survivante, qui n'est ni disposée ni apte à exploiter personnellement une entreprise agricole, et la réclamation de l'un des enfants qui demande qu'une exploitation agricole faisant partie de la succession lui soit attribuée entièrement à la valeur de rendement.

Diritto successorio rurale (art. 621bis CC). Relazione tra l'usufrutto dell'intera successione che, in virtù dell'art. 473 CC, il defunto ha lasciato per testamento alla moglie superstite, non disposta né idonea ad assumere l'esercizio di un'azienda agricola, e la pretesa di uno dei figli di vedersi interamente attribuita per il valore di reddito l'azienda agricola facente parte della successione.