BGE 107 V 234
Art. 67 al. 3 LAMA. Dangers extraordinaires: participation à des rixes et bagarres; participation et présence volontaire à des troubles (définition; confirmation de la jurisprudence).
30 juin 2014·Volume 107·V·Dossier: U 39/80·1 consultations
DE
54. Extrait de l'arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Neuenschwander et Tribunal cantonal jurassien
FR
Art. 67 al. 3 LAMA. Dangers extraordinaires: participation à des rixes et bagarres; participation et présence volontaire à des troubles (définition; confirmation de la jurisprudence).
IT
Art. 67 cpv. 3 LAMI. Pericoli straordinari: partecipazione a risse o baruffe; partecipazione e presenza intenzionale a tumulti (definizione; conferma della giurisprudenza).